Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société KDO GOURMAND, dont le siège social est situé au 13 résidence du Val – 91340 Ollainville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 943 455 980, ci-après dénommée "KDO GOURMAND", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kdo-gourmand.fr, ci-après dénommée "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KDO GOURMAND et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kdo-gourmand.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
KDO GOURMAND se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kdo-gourmand.fr de la société KDO GOURMAND, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition, contenance, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. KDO GOURMAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. En France métropolitaine, une participation aux frais d’expédition est facturée à hauteur de 8,50 euros TTC pour un envoi en Colissimo.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur sélectionne les produits souhaités dans le panier, vérifie ou renseigne l’adresse de livraison, accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide la commande. Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par Carte Bancaire ou Compte PayPal via l’interface sécurisée PayPal. Le paiement est irrévocable.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’acheteur.
Article 5. Réserve de propriété
KDO GOURMAND conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l'encaissement complet du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Exceptions au droit de rétractation (Article L. 221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7. Préparation et Livraison
Délais de préparation : Les commandes sont préparées sous un délai de 2 jours ouvrés minimum et jusqu'à 7 jours ouvrés en fonction de la nature des produits ou de la période d'activité. Ce délai de préparation s'ajoute au délai d'acheminement du transporteur.
Délais de livraison : Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO (remise sans signature). Les délais d'acheminement indicatifs sont de 48h à 72h pour la France métropolitaine.
Conformément à la loi, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits.
L’acheteur est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison et à formuler toute réserve nécessaire auprès du transporteur ou de KDO GOURMAND (contact@kdo-gourmand.fr) dans les meilleurs délais.
Article 8. Garanties légales
Tous les produits fournis par la société KDO GOURMAND bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché sur un produit, l’acheteur peut contacter KDO GOURMAND par e-mail à contact@kdo-gourmand.fr. KDO GOURMAND procédera à l'échange, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.
Article 9. Responsabilité
KDO GOURMAND, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens pour le fonctionnement du site internet. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus ou rupture du service.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kdo-gourmand.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de KDO GOURMAND. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des textes, visuels ou photos est strictement interdite.
Article 11. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion et au suivi des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant en s'adressant par email à contact@kdo-gourmand.fr.
Article 12. Règlement des litiges et Médiation
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à KDO GOURMAND pour obtenir une solution amiable. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles du Code de procédure civile.